Le mode d’emploi de la taxe de séjour
La taxe de séjour – qu’est-ce que c’est ?
La taxe de séjour est une ressource spécifique, acquittée par les touristes et destinée à améliorer l’attractivité touristique du territoire. Elle est perçue par les logeurs/plateformes de réservation au moment où les clients procèdent au paiement de leur séjour. Elle est déclarée et contrôlée par l’Office de tourisme, transmise à l’Agglo Foix-Varilhes puis au Trésor Public, en charge du recouvrement.
La taxe additionnelle départementale – qu’est-ce que c’est ?
Le Conseil départemental de l’Ariège a décidé d’instaurer une taxe additionnelle depuis le 1er janvier 2019 pour encourager les actions de développement touristiques en Ariège.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2024
Une nouvelle taxe additionnelle régionale de 34% s’applique désormais depuis le 1er janvier 2024.
Pour financer les grands projets d’infrastructures, l’article 4 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a permis, par voie d’ordonnance, la création d’établissements publics locaux disposant de ressources spécifiques, notamment fiscales, afin de faciliter leur réalisation. Cette mission consiste à « contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest », soit le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse / Sud -Gironde – Dax ainsi que les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse et ceux des gares concernées par le projet. Cette nouvelle taxe s’ajoutera à la taxe de séjour instituée sur les territoires définis comme concernés par les futures lignes, soit les territoires situés à moins d’une heure de trajet de toute gare desservie à l’avenir par la ligne à grande vitesse.
