La communauté d’agglomération s’engage au côté des entreprises
En séance du conseil communautaire du 24 juin, les élus de la communauté d’agglomération ont décidé d’accorder un dégrèvement exceptionnel, autorisé par la loi, de cotisation foncière des entreprises pour certains secteurs économiques particulièrement impactés par la crise.
Une décision qui s’inscrit pleinement dans le plan de soutien, de relance et de solidarité mis en œuvre par l’agglo en réponse à la crise du covid-19.
Outre le soutien aux communes et aux habitants, notamment à travers l’achat de masques de protection, ce plan doté d’une enveloppe d’un million d’euros, comporte donc des mesures fortes pour les entreprises :
1. Le fonds de solidarité exceptionnel Occitanie
La communauté d’agglomération s’engage aux côtés de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, en apportant une aide financière aux entreprises ayant subi une baisse significative de leur chiffre d’affaires aux mois de mars et avril par rapport à l’année 2019.
Plus d'informations ici.
2. L’OCCAL
La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée a initié, en partenariat avec le Département de l’Ariège, les intercommunalités volontaires et la Banque des territoires, la création du fonds L’OCCAL destiné à soutenir les acteurs économiques de secteurs qui ont particulièrement souffert de la crise : tourisme, petit commerce et artisanat.
Pour consulter le dispositif l'OCCAL en détail, cliquez ici.
3. Dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises
L’article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 déposé à l’Assemblée nationale le 10 juin 2020 permet un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
FOCUS sur le dispositif l'OCCAL : soutien financier à la mise en place des mesures sanitaires
Le dispositif l’OCCAL a pour objectif d’aider les entreprises à redémarrer leur activité et leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui s'imposent en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires.
La Région Occitanie, en partenariat avec les départements et les communautés d'agglomération a créé le fonds « L’OCCAL » qui propose des aides au travers de 2 volets :
1 - Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.
2 - Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires par des subventions permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés : équipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection…
Bénéficiaires :
- Pour le Tourisme :
- Personnes physiques et morales, Micro entreprises, TPE, PME touristiques,
- Associations touristiques et du tourisme social et solidaire,
- Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui assurent plus de 50% de leurs recettes annuelles.
- Pour le Commerce et l’artisanat de proximité :
- Personnes physiques et morales Micro entreprises et TPE.
Montant
- Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie
- Taux d’aide 50 % maximum :
- Pour les commerces, l’artisanat, et les structures touristiques de 0 à 3 ETP permanents : aide plafonnée à 10 K€.
- Pour les commerces, l’artisanat, les porteurs publics et parapublics d’équipements touristiques et les entreprises touristiques de 4 ETP et plus permanents : aide plafonnée à 25 K€.
- Plancher de l’aide : 2 000 €.
- Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires
- Taux d’aide 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) :
- Pour les commerces et artisans de proximité : aide plafonnée à 2 K€
- Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 K€
- Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €. Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en Plexiglass, support de gel hydro alcoolique…
- Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020
Conditions d’éligibilité
- Volet 1 : Redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie :
Structures et associations de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisantes / Priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond,…).
- Volet 2 : Accompagner les investissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires :
Prioritairement les entreprises et autres acteurs mentionnés ci-dessus ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d’activités
Modalités pratiques
Pour bénéficier de ce dispositif dématérialisé, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne en créant votre compte ici.
Informations et contacts
Pour plus d'informations sur ce dispositif, rendez-vous sur le site de la région Occitanie.
- Par mail : loccal@laregion.fr
- Pour les entreprises : Tél. 0800 31 31 01
- Pour les association touristiques du tourisme sociale et solidaire : Tél. 3010
- Pour les communes et EPCI gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local : Tél. 3010